Ecocopro

Copropriété :Vers une rationalisation du statut de la copropriété

 Malgré l’alternance politique, éventuelle, annoncée en 2017, il y a fort à parier que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, pour les dispositions ayant trait au droit de la copropriété, ne sera pas retouchée fondamentalement.

Pourtant, dans le droit fil des travaux initiés par les professionnels du droit et de l’immobilier réunis au sein de la Chambre nationale des experts en copropriété*, nous pouvons espérer, comme le formule le professeur de droit Hugues Périnet-Marquet, que la loi de 10 juillet 1965 fixant le statut des immeubles en copropriété, alourdie par de nombreuses réformes, soit récrite afin de lui redonner une clarté perdue.

Grâce à ces travaux, et compte tenu des enjeux de la transition énergétique, le législateur pourrait se voir proposer pour la prochaine législature d’alléger et de simplifier le régime de la copropriété.

Il convient, notamment, d’alléger les formalités de vente de lots et d’éviter la fragilité des décisions des assemblées générales par un allégement du formalisme.

En dépit de certaines avancées opérées par la loi ALUR, qui a eu un impact considérable sur le statut de la copropriété au point de bouleverser notre conception de l’immeuble, de nombreuses interrogations demeurent, en particulier après les décrets et les arrêtés parus les derniers mois 2016 .

 Lors d’un prochain colloque organisé à la Maison de la Chimie le 24 mars 2017, près de 200 praticiens du droit de la copropriété se réuniront pour faire le point sur la loi ALUR et ses décrets d’application, trois ans, jour pour jour après sa promulgation et suggérer des mesures de simplification.

Jean-Marc ROUX,

Maître de conférences

Directeur scientifique des éditions Edilaix

Co-auteur d’un Code de la copropriété.

* Travaux du “Groupe de RECherche en Copropriété” (GRECCO) réunissant des syndics, des avocats en droit immobilier, des notaires et des géomètres-experts.

Colloque “Le nouveau visage de la copropriété”, vendredi 24 mars 2017, Maison de la Chimie, à Paris VII^è. Agréments CNB et CSN au titre de la formation professionnelle des avocats et des notaires. En savoir plus www.edilaix.com

L’organisateur : Edilaix est une société d’édition et de formation juridiques immobilières.

Contact : Yves Stervinou au 04 72 49 79 11