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Pour simplifier ce qui est très compliqué – mais c’est le but de ce site – , l’Etat légifère par les lois dites GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT 1 & 2 et les régions votent des budgets pour s’y conformer :

 Par exemple 80 millions d’euros sur 2007/2013 en ce qui concerne la région Pays de Loire examinée par la revue ENERGIE PLUS .

 Simplifions donc et ce de la manière suivante :

  L’état des lieux

 L’Etat, la Région et l’ADEME commencent par passer un accord cadre pour étudier localement d’où viennent les consommations d’énergie et quelles sont les émissions de gaz à effet de serre.

 ▪         On détermine la consommation par habitant : par exemple 2,6 TEP par habitant pour la région Loire (TEP : Tonne Equivalent Pétrole).

 ▪         Où se situe la hausse des consommations ? : en l’espèce plus dans les transports que dans l’industrie ou l’habitat ou le tertiaire.

   Quels sont les types d’énergie consommée ?

▪         47% proviennent du pétrole utilisés pour le chauffage et les transports

▪         24% pour l’électricité

▪         20% pour le gaz naturel

▪         08% pour le bois de chauffe

▪         01% pour le réseau de chaleur

 C’est l’habitat qui consomme le plus suivi du transport puis l’industrie le tertiaire et enfin l’agriculture.

Les émissions de gaz à effet de serre

 Quel secteur économique développe les GES ?

En l’espèce :

▪         41% pour l’agriculture

▪         23% pour les transports

▪         13% pour l’habitat

La mesure est appelée EQ CO2.

 Par exemple les 41% de l’agriculture représentent 34,2 MT EQ CO2.

 On arrive ainsi à déterminer la répartition des gaz à effet de serre par branche industrielle pour pouvoir travailler sur chaque branche.

 Où peut-on faire des économies d’énergie ?

 Compte-tenu des contextes économiques locaux on essaie de voir dans quel secteur d’économie on peut faire des économies : en l’espèce plus dans l’habitat et dans le transport que dans l’agriculture.

 On décide alors de subventionner la réalisation de travaux par des aides du Conseil Régional qui vont aller dans les divers secteurs économiques ci-dessus précisés.

 C’est ainsi que le Conseil Régional peut lancer des appels à projet pour la réalisation de bâtiments basse consommation par exemple.

 C’est ainsi qu’en concours avec l’ADEME on lance dans les villes des diagnostics qui débouchent sur des plans climat dans lesquels régions et villes décident de réhabiliter des logements sociaux ou décident d’aider les bailleurs privés.

 Par exemple l’ADEME a dégagé 6 millions d’euros pour la région Loire en 2008 toujours avec l’objectif de la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’un facteur 4 selon le protocole de KYOTO.

C’est ainsi que s’élaborent ainsi les « agendas 21 » émis par les Conseils Régionaux.

Les plans climat régionaux

 Qu’ils soient ou non réalisés dans le cadre des « agendas 21 » les Conseils Régionaux travaillent sur l’autonomie énergétique de la région si elle est possible.

 ▪         On détermine si la consommation énergétique est régionalement assurée auquel cas on peut travailler sur celle-ci. C’est très difficile car par exemple l’électricité provient souvent de centrales situées à l’extérieur de la région…

 Mais on peut quand même déterminer le potentiel local des énergies renouvelables que sont l’éolien, le solaire et le photovoltaïque, la biomasse, la méthanisation agricole ou le bois énergie.

 On peut aussi travailler sur la modification du transport collectif de type tramway.

 Bref : il s’agit pour la région d’engranger le maximum d’éléments statistiques de la consommation énergétique de la région,

 de voir sur quel secteur économique il faut travailler pour réduire la consommation énergétique et donc les émissions de gaz à effet de serre.

 Il faut alors décider d’aider l’agriculture plus que l’habitat ou les transports en évitant de froisser les agriculteurs tout en aidant les bailleurs privés en passant par la modification des modes de transports.

L’urbanisme:

Les communes peuvent autoriser un dépassement de la constructibilité autorisée pour faciliter la surélévation d’immeubles notamment en copropriété:

Art. L 128 du Code de l’urbanisme;

La vente des nouveaux appartements construits sur le toit aménera à la copropriété le financement des travaux de rénovation notamment energétique

(Voir notre article spécifique sur la surélévation)