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Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a publié le  une note démontrant l’intérêt de l’éco-prêt à taux zéro qui a été réalisée conjointement avec l’ADEME. 

Voici en résumé ce que dit cette note :

 Le fonctionnement 

▪ Il faut mettre en œuvre un « bouquet de travaux » 

▪ ou atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale par logement 

▪ ou réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie 

Un seul éco PTZ peut être accordé par logement que l’on soit occupant ou bailleur, copropriétaire ou non et ce, même pour les travaux réalisés par la copropriété après autorisation d’Assemblée Générale.

 Le logement doit être une résidence principale construite avant le premier janvier 1990. 

 Comment préparer son bouquet de travaux ?

 Il est préférable de faire réaliser par un bureau d’études une étude  thermique qui proposera le bouquet de travaux permettant de faire baisser la consommation énergétique du logement jusqu’à :

. Moins 150 KWH EP/m2/an si le logement consomme avant les travaux plus de 180 KWH EP/m2/an. 

 . Une consommation énergétique inférieure à 80 KWH EP/m2/an si le logement consomme avant les travaux moins de 180 KWH EP/m2/an.

 Les valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement.

 Cette étude n’est pas à confondre avec le diagnostic de performance énergétique qui n’est pas une étude thermique. 

L’étude thermique est facturée 1.500 € à 2.500 €.

 Comment composer le bouquet de travaux ?

 Il faut choisir dans au moins deux des catégories suivantes : 

▪ isolation performante de la toiture

▪ isolation performante des murs donnant sur l’extérieur

▪ isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur

▪ installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire

▪ installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables

▪ installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

 Les équipements et matériaux doivent répondre à des caractéristiques minimales visibles sur le site du Ministère www.développement-durable.gouv.fr

 Les conseillers des espaces info énergie conseillent sur les travaux les plus utiles et les plus rentables pour le logement.

 On peut téléphoner au 0810 060 050.

 Quel est le montant maximum du pret et sa durée ?

 La banque prête jusqu’à 30.000 € à rembourser sur 10 ans si sont réalisés trois travaux ou plus.

 Deux travaux dans le bouquet de travaux permettent d’aller jusqu’à 20 000 euros.

 La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans et exceptionnellement elle peut être portée à 15 ans.

 Les banques qui ont signé un accord avec l’Etat aident à remplir les formulaires bancaires qui doivent être accompagnés des devis.

 Les banques ayant signé aujourd’hui sont :

 ▪ BANQUE CHALUS

▪ BANQUE POPULAIRE

▪ BNP PARIBAS

▪ CAISSE D’EPARGNE

▪ CREDIT AGRICOLE

▪ CREDIT DU NORD

▪ CREDIT FONCIER

▪ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

▪ CREDIT MUTUEL

▪ DOMIFINANCES

▪ KUTXA BANQUE

▪ BANQUE POSTALE

▪ LCL

▪ SOCIETE GENERALE

▪ SOLFEA

 L’éco PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ?

 Ce prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales. 

Il est aussi cumulable avec le crédit d’impôt développement durable:Voici ce que dit l’Instruction fiscale:

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/4fepub/textes/4a512/4a512.pdf

 

 Ces éco PTZ sont cumulables avec les éco-prêts qui peuvent être délivrés par les banques mais avec intérêt qui est en général plus bas que celui des prêts classiques et ils servent ainsi de prêts complémentaires à l’éco PTZ en cas de besoin pour des travaux qui ne seraient pas éligibles à l’éco PTZ.

 

Deux exemples donnés par le Ministère :

 

▪ une maison individuelle : maison individuelle chauffée à l’électricité de 100 m2 dans la Vienne construite dans les années 80.

On y réalisera l’isolation des combles et l’installation d’une pompe à chaleur pour 18.000 €. On paie 290 € par mois soit 50 € de moins par mois qu’avec un prêt classique.

Si l’on bénéficie du crédit d’impôt on paiera 260 € par mois.

Comme la facture d’énergie de travaux était de 270 € par mois on aura une économie de 120 € par an sur la facture d’énergie.

▪ un appartement : 70 m2 pour un immeuble construit dans les années 60 avec une chaudière collective au gaz.

On change les fenêtres en mettant un double vitrage PVC et la copropriété remplace la chaudière par une chaudière à condensation.

Les travaux sont de 8.000 €. On passe d’une facture d’énergie avant travaux de 90 € par mois à 45 € par mois après travaux.

Avec un éco PTZ la facture est de 110 € par mois soit 25 € de moins qu’avec un prêt classique.

Finalement le propriétaire dépense 10 € de plus par mois pendant 10 ans et à l’issue du remboursement du prêt la facture mensuelle d’énergie aura été réduite par deux et l’appartement aura gagné en confort et en valeur vénale.

( voir également notre dossier de fond sur les aides financières et la fiscalité verte )