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La certification « PATRIMOINE COPROPRIETE »

 

8,5 millions de logements en FRANCE sont régis par le statut de la copropriété bâtie, 

soit 50% de l’ensemble des logements collectifs dont la moitié ont été construits avant 1975 alors qu’il n’existait à l’époque quasiment pas de réglementation thermique. 

Ces bâtiments sont donc de véritables passoires énergétiques. 

Une certification sur les copropriétés

L’Association QUALITEL, composée de professionnels du bâtiment vient de mettre au point une certification des copropriétés appelée « PATRIMOINE COPROPRIETE ». 

C’est la filiale CERQUAL PATRIMOINE qui s’en occupe. 

« PATRIMOINE COPROPRIETE » mesure  les performances des parties communes d’un immeuble après la rénovation de celui-ci. 

6 fonctions de l’immeuble sont examinées dans le cas de la certification et chacune de celles-ci obtient  de 1 à 4 étoiles:     

1 étoile : basique

2 étoiles : confortable

3 étoiles : performant

4 étoiles : très performant 

On ne peut pas obtenir une certification si l’on n’a pas un minimum d’une étoile pour toutes les fonctions. 

Comme les hotels,des copropriétés avec des étoiles!

Les 6 fonctions sont les suivantes : 

  • performance énergétique du bâtiment
  • accessibilité de l’immeuble aux personnes âgées et handicapées
  • qualité sanitaire et sécurité incendie de l’immeuble
  • qualité « clos et couvert »
  • enveloppe de l’immeuble : façade, couverture et garde-corps
  • les équipements communs et le confort des parties communes : ascenseur, éclairage, locaux des déchets ménagers
  • confort acoustique de l’immeuble 

Les demandes de certification supposent l’élaboration préalable d’un plan d’action de la copropriété appelé « PAC » : soit un diagnostic thermique énergétique, une analyse de l’existant avec des propositions de travaux et un plan d’action. 

Chaque copropriétaire disposera du certificat « PATRIMOINE COPROPRIETE » qui sera utile dans le cadre d’une future revente… 

D’autres labels pour les copropriétés

CERQUAL PATRIMOINE peut également délivrer les labels énergétiques d’Etat que sont la Haute Performance Energétique, BBC et EFFINERGIE RENOVATION etc… 

TSDC est également une certification qui vise à labeliser des territoires insérant des copropriétés traitées sur le plan énergétique comme les autres batiments situés dans ceux-ci:ce peut etre le cas des éco-quartiers mais aussi de Régions entières

(voir notre dossier de fond sur les labels énergétiques).

Il est prévu que sur demande des copropriétaires la qualité des logements dans les parties privatives peut être évaluée individuellement. 

Un guide pour les copropriétaires

QUALITEL a également inventé un nouvel outil à destination des acquéreurs, futurs usagers d’un logement certifié NF logement : GISELE :

 le Guide d’Informations Sur les Equipements du Logement et leur Entretien. 

Il s’agit d’informer le futur propriétaire sur les consignes de bon fonctionnement et d’entretien d’un logement et de ses équipements techniques afin d’assurer leur pérennité par une utilisation et un entretien adéquat. 

Un bilan des charges

Quant au Bilan Charges Habitat « BCH », il identifie les postes de dépenses et atteste d’un niveau de charges au m2 : il mesure l’impact environnemental de l’immeuble : les consommations électriques des parties communes, de chauffage, d’eau chaude et d’eau froide sanitaire ainsi que le rejet de carbone de l’immeuble. 

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