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Le 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié cette  Directive adoptée par le Parlement Européen. 

http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr/index.php/actualites-du-plan/grands-dossiers/134-directive-europeenne

Rappelons que l’Union Européenne s’est engagée à réduire d’ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20% par rapport au niveau de 1990. 

La Directive impose à chaque état membre de se conformer aux obligations ci-dessous : 

. exigence minimale au bâtiment neuf ou rénové 

. obligation de faire des plans nationaux comme la FRANCE l’a fait dans le cadre de la Loi Grenelle.

. obligation d’établir des certifications de performance énergétique 

. obligation d’inspecter régulièrement les systèmes de chauffage et de climatisation dans les bâtiments 

. généralisation des bâtiments zéro énergie à l’horizon 2020 avec cette obligation pour les bâtiments publics avant 2018 : la FRANCE l’a déjà dit dans sa Loi Grenelle.

Nouvelle directive en vue:

 Accord européen sur une nouvelle directive sur l’efficacité énergétique:

• la réduction de la consommation d’énergie de 20 % d’ici 2020, chaque État fixant ses propres objectifs triannuels ;
• la rénovation d’une partie des bâtiments de l’administration ;
• des économies à réaliser par les producteurs d’énergie ;
• l’obligation pour les grandes entreprises de réaliser un audit énergétique ;