Colloque européen TRAINREBUILD sur l’efficacité energétique dans les copropriétés
Le Forum Européen sur la Formation en matière de rénovation énergétique des
bâtiments fait partie des initiatives du programme TRAINREBUILD : Training for
Re-Building Europe (www.trainrebuild.eu) soutenu financièrement par Energie
Intelligente Europe.
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TRAINREBUILD entend proposer une stratégie pour générer
des changements dans l’approche par les propriétaires privés et publics du lien
entre efficacité énergétique et valeur de la propriété. -
Il entend encourager la rénovation des bâtiments à vocation résidentielle : immeubles en copropriété,
habitations individuelles. Le programme TRAINREBUILD a deux publics cibles :
1. Les associations nationales de propriétaires d’immeubles et les
propriétaires individuels ;
2. Les responsables de collectivités locales en charge des programmes de
rénovation du bâti et notamment les villes signataires du Pacte des Maires. -
Le Forum a porté sur des questions de formation pour une rénovation
énergétique à haute performance. -
Le Forum a associé aussi bien les acteurs de l’offre (architectes, secteurs de la construction) que de la demande (propriétaires
privés et publics et locataires) ainsi que d’autres acteurs (tels les administrateurs
de biens, les agences régionales, les services de certification, etc). Le Forum est
co-présidé par la Commission Européenne et un représentant du secteur privé.Alors que le statut de la copropriété peut être considéré comme une réponse à la
problématique du développement durable par la mise en commun de services au
sein des immeubles (chauffage collectifs, production d’eau chaude etc.), sa
perception est fréquemment synonyme de conflits de voisinage, de lenteurs
décisionnelles, d’obstacles juridiques importants.
Cette situation est de nature à ralentir le processus de rénovation portant sur
l’efficacité énergétique au sein des copropriétés d’autant que la décision finale
résulte assez fréquemment d’un processus long et qui, à tout moment, pourra
être remis en question pour des motifs extérieurs.
Outre les règles juridiques spécifiques imposées par la loi, nombreuses sont les
associations de copropriétaires qui présentent une carence financière importante
limitant les investissements à long terme.
Si le désintérêt des copropriétaires pour la « chose commune » est important on
assiste par contre à un intérêt croissant de la part de copropriétaires pro-actifs
désireux de s’impliquer dans la rénovation énergétique de leur immeuble.
Aussi convient-il de donner des outils et des formations spécifiques aux
gestionnaires de copropriétés, aux copropriétaires et aux fournisseurs de biens et
services pour une rénovation énergétique de la copropriété.Le but du forum sera de mettre en lumière les bonnes pratiques actuelles visant à
donner aux associations de propriétaires un processus de fonctionnement
adéquat, de présenter des outils de communication efficaces et de mieux faire
comprendre aux collectivités locales le concept de « copropriété », ses exigences
et ses impératifs.
A l’issue de ce forum, il devrait être possible d’élaborer des recommandations
spécifiques à la rénovation énergétique des immeubles d’habitation en
copropriété utiles pour les associations nationales de propriétaires et pour les
collectivités locales signataires du « Pacte des Maires » avec pour objectif
d’accroître le nombre de rénovations énergétiques de copropriétés. - POUR TOUT CONTACT :
European Forum on Training and Skills For Re-”Building”
c/o Partenaires Européens pour l’Environnement
Av. de la Toison d’Or, 67 | B-1060 Bruxelles, Belgique
T: +32 (2) 771 15 34 | F: +32 (2) 539 48 15
info@epe.be | www.epe.be | www.trainrebuild.eu
www.buildup.eu/communities/trainrebuildLe programme fut le suivant:
- Le défi de la rénovation énergétique des immeubles en copropriété
La problématique spécifique des copropriétés et ses acteurs : le
propriétaire occupant – le propriétaire bailleur – le locataire – le syndic.
Mr. M. Raymond Van Ermen, Directeur Exécutif – European Partners for the
Environment
Débat
Le droit de propriété confronté aux objectifs de rénovation énergétique de
la copropriété. Les particularités du mode de prise de décision par les
copropriétés. Vers une harmonisation communautaire du droit en la
matière?
• La problématique en Europe Occidentale : M. Olivier Brane, avocat (France)
• La problématique en droit Anglo-Saxon : M. Nicholas Kissen (sous réserve),
Senior Legal Adviser – Leasehold Advisory Service (Grande Bretagne)
• La problématique en Europe Centrale et de l’Est. (sous réserve)Les finances des copropriété
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La gestion proactive – Le fonds de réserve.
Le recours à des ESC. Quelles initiatives européennes ?
SEM Energies POSIT’IF : M. José Lopez et M. Julien Berthier, chefs de projet,
Conseil régional d’Île-de-France
Prêt à la copropriété, Crédit Foncier (sous réserve)
11:15 Pause caféVers des éco-copropriétés – Les règles d’Or en copropriété – le processus participatif
Outils de rénovation dynamique
Le contrat performance énergétique : M. Maxime Hugonnet, Bouygues
Débat.
Les règles d’or. Un processus participatif. Les outils d’une gestion
énergétique pour aboutir à une facture énergétique égale à zéro. La
programmation dans le temps. Vers la création d’un label européen ?
• L’expérience française : M. Jean-Loup Taieb, PLANETE COPROPRIETE
• L’expérience allemande : Haus und Grund
• L’expérience italienne : Confedilizia.
Comment former les syndics et les collectivités locales en vue de la rénovation
énergétique des copropriétés
Modérateur : M. Robert Earhart, ESGIC
Ateliers pour débattre en parallèle des expériences spécifiques des participants, des
bonnes pratiques et initiatives pilotes en Europe.
Groupe 1. Formation des collectivités publiques aux spécificités de la
copropriété.
Introduction : Mme Marie-Laure Falque Masset, ARENE Île-de-France
Rapporteur: Mme Aniko Nemeth, REC
Avec les contributions des participants :Formation des syndics à la rénovation énergétique des
copropriétés.
Introduction : Mme Isabelle Fournier, FNAIM
Rapporteur : M. Serge Robert, ABSAComment atteindre et motiver les copropriétaires, syndics et leurs associations
Modérateur: Mme Emmanuelle Causse, UIPI ou Mme France Bauvin, UNPI
Projection d’une vidéo Trainrebuild : M. Grégoire Galpérine, ESGIC
Comment communiquer effectivement et mettre en oeuvre des processus
participatifs de décision entre syndics, propriétaires et fournisseurs ?
• Cie GERCOP
• Mme Dahan, Mon immeuble.fr
• M. Jérôme Lhote, KOOM
Discussion avec les participants
SESSION DE CONCLUSION
Recommandations – Thème du prochain Forum – Résultats attendus pour 2012
Modérateur: M. Raymond Van Ermen, EPEM. Zsolth Toth et M. Martin Russell-Croucher, RICS
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