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Une Directive européeene sur la teneur du plomb dans l’eau potable règlemente les obligations à respecter à partir du 31 décembre 2013.

Voici ce qu’en dit la Mairie de Paris sur son site:

 Les canalisations d’alimentation en eau potable de mon immeuble sont en plomb. Suis-je en infraction ?

– OUI, mais pas dans l’immédiat

Toutefois, les canalisations en plomb sont interdites dans les immeubles (et dans les branchements) pour les installations neuves ou rénovées depuis un décret d’avril 1995.

Par ailleurs, un arrêté du 10 juin 1996 a également interdit l’utilisation de matériaux de brasure contenant des additifs en plomb, à compter du 16 août 1997.

Surtout, une directive européenne de novembre 1998 a fixé que la concentration en plomb dans l’eau, au robinet de l’usager, ne devra pas excéder 25 µg/l à la fin 2003, et 10 µg/l à la fin 2013.

(A titre de comparaison, la norme actuelle – en vigueur depuis 1989 – prévoit 50 µg/l).

Transcrite dans le droit français par le décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles ,
– la teneur en plomb au robinet du consommateur devra être inférieure 10 µg/l à compter du 25 décembre 2013
– et inférieure à 25 µg/l sur une période transitoire du 25 décembre 2003 au 25 décembre 2013.

En pratique, qu’est-ce-que cela signifie ?

Il est communément admis que pour respecter le taux de 25 µg/l au robinet, l’eau pourra être traitée par les producteurs ou les distributeurs d’eau potable. C’est dans cette perspective que la SAGEP met en œuvre un traitement par orthophosphates.
En revanche, aucun procédé technique n’existe à l’heure actuelle pour garantir le taux de 10 µg/l dès lors que les canalisations sont en plomb.

Par conséquent, il faut envisager d’ici 2013 le traitement (chemisage ou remplacement) des branchements et canalisations comportant du plomb.

Les distributeurs d’eau prendront leurs dispositions pour traiter les canalisations et branchements publics ; les propriétaires – quant à eux – devront assurer le traitement des canalisations du domaine privé.

Nota : Les canalisations d’eaux usées ne sont pas à traiter.

  Dans l’immédiat, y a-t-il quelque chose à faire ?

Si une partie de la colonne d’alimentation en eau potable comporte du plomb, il est recommandé de faire couler l’eau quelques minutes chaque matin ou après une absence prolongée, avant de la consommer pour la boisson ou la cuisine.

 Et si des travaux sont d’ores déjà prévus ?

1- Il y a lieu de consulter le distributeur d’eau pour savoir si la partie de branchement public desservant l’immeuble comporte du plomb, et pour connaître le cas échéant les modalités de traitement qu’il envisage.
Dans ce cas, le distributeur pourra remplacer en priorité ce branchement si le syndic ou le propriétaire s’engage à intervenir sur les colonnes montantes intérieures

2- On ne peut remplacer les colonnes montantes par des canalisations en cuivre que si aucun branchement privé ne comporte de plomb.
Si cela ne peut être garanti, il convient d’utiliser des matériaux conformes à l’arrêté du 29 mai 1997, modifié le 24 juin 1998, relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations d’eau destinées à la consommation humaine (PVC, polyéthylène, …).

  Des aides financières sont-elles prévues ?

OUI, sous certaines conditions.

Des renseignements à ce sujet pourront être pris auprès de la Délégation de l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) pour Paris.

ANAH 254 rue de Bercy75012 Paris

Tél : 01.53.46.64.30
» Consulter le site de l’ANAH : http://www.anah.fr