Ecocopro

Comment éviter le blocage d’une copropriété à deux dans laquelle aucune majorité ne peut se dégager en assemblée générale pour voter des travaux notamment d’économies d’énergie ?

On sait que ceux-ci doivent être votés à la majorité de l’Art.25 de la loi du 10 jullet 1965 (Majorité de 51% des voix).

Une réponse ministérielle 101151 publiée au JO du 15/11/2011 suggère les pistes suivantes:

. Recourir à la conciliation ou à la médiation

. Demander au TGI l’annulation d’une AG de refus de travaux mais le Juge ne pourra qu’annuler la décision d’AG pour abus de majorité ou de minorité,sans pouvoir rien n’imposer aux copropriétaires…

. Dans les cas extrèmes et s’il y a péril sur la conservation de l’immeuble, s’il y a carence de la copropriété, saisir le Maire d’une demande d’expropriation! Inutile de dire que cette dernière solution est difficile à mettre en oeuvre car il faudrait que l’immeuble soit dans un bien sale état pour recourir à cet extrème et on ne voit pas comment on pourrait le faire pour un simple refus de faire des travaux d’économies d’énergie!

Finalement,acquérir dans un immeuble à deux lots est plutot à déconseiller…