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LES ACTIONS DE L’ADEME POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES

11/04/2016 • (Commentaires fermés sur LES ACTIONS DE L’ADEME POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES)

LES ACTIONS DE L'ADEME POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES

En France, le secteur de la copropriété représente 8 millions de logements, soit 25% du parc de logements français. 82% des logements collectifs sont majoritairement situées dans les villes de plus de 5000 habitants. Les régions franciliennes, PACA et Rhône-Alpes-Auvergne présentent une forte densité de copropriétés. Beaucoup des copropriétés sont antérieures à 1974 (1è réglementation […]

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ECO-PTZ et CREDIT D’IMPOT DESORMAIS CUMULABLES !

05/04/2016 • (Commentaires fermés sur ECO-PTZ et CREDIT D’IMPOT DESORMAIS CUMULABLES !)

ECO-PTZ et CREDIT D'IMPOT DESORMAIS CUMULABLES !

L’éco-PTZ et le crédit d’impôt 2016 cumulable pour tous Depuis le mois de mars, il est possible pour tous les foyers français de cumuler l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec le crédit d’impôt transition énergétique (Cite). Deux dispositifs qui visent à soutenir les travaux d’économies d’énergie. Jusqu’alors, ces aides fiscales étaient cumulables, mais uniquement sous […]

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LES AIDES FINANCIERES DE LA VILLE DE PARIS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE

29/12/2015 • (Commentaires fermés sur LES AIDES FINANCIERES DE LA VILLE DE PARIS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE)

LES AIDES FINANCIERES DE LA VILLE DE PARIS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE

  VOUS HABITEZ PARIS, VOUS ENVISAGEZ DES TRAVAUX D’ÉNERGIE ? QUELLES SONT LES AIDES DISPONIBLES ? ŸL’ANIL et les ingénieurs privés en financement de travaux en copropriété vous aident pour monter les dossiers d’aides et de financements sans oublier la fiscalité avantageuse et le calcul indispensable Le programme Habiter Mieux : Lorsque vous vous engagez […]

LE NOUVEAU CONTRAT-TYPE DE SYNDIC

19/10/2015 • (Commentaires fermés sur LE NOUVEAU CONTRAT-TYPE DE SYNDIC)

LE NOUVEAU CONTRAT-TYPE DE SYNDIC

  La Loi ALUR règlemente le contrat de syndic qui doit être conforme au Décret paru le 26 mars 2015. 90% des taches du syndic sont forfaitaires, l’exception étant règlementé pour des taches particulières « hors forfait » très règlementées. Notons que certaines taches relatives aux nouveaux outils de la rénovation énergétique de la copropriété sont « hors […]

COPROS EN DIFFICULTES

13/10/2015 • (Commentaires fermés sur COPROS EN DIFFICULTES)

COPROS EN DIFFICULTES

    Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, ont réuni l’ensemble des partenaires pour faire un point d’étape sur la création d’une deuxième opération d’intérêt national, à Grigny en Essonne, après celle créée à Clichy-sous-Bois […]

L’éco-PTZ nouveau est sorti !

30/09/2015 • (Commentaires fermés sur L’éco-PTZ nouveau est sorti !)

L'éco-PTZ nouveau est sorti !

  L’Eco-PTZ collectif s’adresse uniquement aux copropriétés dont la date de construction est antérieure à 1990 et dont 75% des quotes-parts de copropriété sont affectées à la résidence principale. Peuvent bénéficier de l’Eco-PTZ collectif uniquement des copropriétés engageant des travaux d’économie d’énergie entrepris sur les parties communes. Quelques exemples de travaux : – isolation thermique […]

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LES FRANCAIS ET LA RENOVATION ENERGETIQUE NOTAMMENT EN COPROPRIETE

24/09/2015 • (Commentaires fermés sur LES FRANCAIS ET LA RENOVATION ENERGETIQUE NOTAMMENT EN COPROPRIETE)

LES FRANCAIS ET LA RENOVATION ENERGETIQUE NOTAMMENT EN COPROPRIETE

    Alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la rénovation énergétique de 500 000 logements par an à l’horizon 2017, l’association Promotelec a analysé les données de plus de 17 000 logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique. Les projets concernent principalement l’habitat social et […]

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CODE DE DEONTOLOGIE DES SYNDICS DE COPROPRIETE

14/09/2015 • (Commentaires fermés sur CODE DE DEONTOLOGIE DES SYNDICS DE COPROPRIETE)

CODE DE DEONTOLOGIE DES SYNDICS DE COPROPRIETE

  En vertu de la loi ALUR, les agents immobiliers dont les syndics de copropriété sont désormais soumis à un code de déontologie très strict, ce qui devrait faciliter le règlement des litiges entre eux ou avec leurs clients devant une COMMISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES, en cours de création. Voici la reproduction de ce […]

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LOI ROYAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE: LES NOUVEAUTES POUR LES COPROPRIETES

18/08/2015 • (Commentaires fermés sur LOI ROYAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE: LES NOUVEAUTES POUR LES COPROPRIETES)

LOI ROYAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE: LES NOUVEAUTES POUR LES COPROPRIETES

  La Loi sur la TRANSITION ENERGETIQUE et LA CROISSANCE VERTE de S.ROYAL du 22/07/2015 contient des dispositions interessant directement ou indirectement les copropriétés et leur rénovation energétique: En voici un condensé:   Les grands objectifs de la Loi: . Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % avant 2030 et […]

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LES NOUVEAUX OUTILS « ALUR » DE LA RENOVATION ENERGETIQUE

09/06/2015 • (Commentaires fermés sur LES NOUVEAUX OUTILS « ALUR » DE LA RENOVATION ENERGETIQUE)

LES NOUVEAUX OUTILS "ALUR" DE LA RENOVATION ENERGETIQUE

I/ LES OUTILS RÈGLEMENTAIRES OBLIGATOIRES des lois GRENELLE 1 et 2, et de la Loi ALUR   A/ Diagnostic de performance énergétique(DPE) collectif : pour les – de 50 lots avec chauffage collectif OBLIGATOIRE depuis la loi dite Grenelle 2 Il était déjà obligatoire à titre individuel depuis 2006 en cas de vente ou de […]