ECO-PTZ et CREDIT D’IMPOT DESORMAIS CUMULABLES !
L’éco-PTZ et le crédit d’impôt 2016 cumulable pour tous
Depuis le mois de mars, il est possible pour tous les foyers français de cumuler l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec le crédit d’impôt transition énergétique (Cite). Deux dispositifs qui visent à soutenir les travaux d’économies d’énergie. Jusqu’alors, ces aides fiscales étaient cumulables, mais uniquement sous conditions de ressources.
Dynamiser les travaux d’amélioration énergétique
Cette mesure annoncée par la ministre de l’Environnement et de l’Énergie, Ségolène Royal, est applicable depuis le 1er mars. En sus, elle s’applique rétroactivement à toutes les dépenses qui ont été engagées depuis cette date. De nombreux acteurs du secteur du bâtiment, dont la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises de bâtiment (Capeb), ont salué ce coup de pouce bienvenu de la part du gouvernement, qui a pour objectif d’accélérer la transition énergétique.
En effet, les précédentes conditions d’éligibilité freinaient l’utilisation de ces deux dispositifs par les ménages. Pour rappel, il fallait prendre en compte la composition du ménage, ainsi que des plafonds de revenus. Le cumul de ces deux aides n’était envisageable que dans le cas où le revenu fiscal d’un ménage ne dépassait pas 25 000 euros pour un célibataire et 35 000 euros pour un couple. Il fallait également compter une majoration de 7 500 euros par personne à charge.
Si vous souhaitez réaliser d’autres types de travaux pour votre logement, vous pouvez toujours souscrire un crédit immobilier. Mais n’oubliez pas de bien vous renseigner par rapport aux conditions, afin de trouver l’offre la plus adaptée.
Comment bénéficier du cumul éco-PTZ et Cite ?
Si vous envisagez d’engager des travaux d’économies d’énergies et souhaitez bénéficier du cumul éco-PTZ et Cite, les travaux doivent satisfaire les conditions d’éligibilité de chacun des deux dispositifs. Ainsi, vous devrez en premier lieu vous assurer de leur réalisation par une entreprise, ou un artisan qualifié RGE (Responsable garant de l’environnement). De plus, les travaux doivent permettre au logement d’atteindre un niveau de performance globale minimum.
D’autres aides pour des travaux d’économies d’énergie
Si le cumul de l’éco-PTZ avec le crédit d’impôt transition énergétique, est une excellente nouvelle pour les foyers, il ne faut pas oublier la prochaine entrée en vigueur de l’éco-prêt complémentaire. Ce à partir du 1er juillet 2016. Cet éco-prêt complémentaire donnera la possibilité aux ménages de financer d’autres travaux d’optimisation énergétique, sans avoir à utiliser la totalité de l’éco-PTZ auquel ils auraient déjà souscrit.
En outre, il est important de rappeler que le Cite et l’éco-PTZ, sont respectivement cumulables avec d’autres primes et subventions financières. Telles que la Prime Énergie, ou encore les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), comme le précise Ministère du Logement et de l’Habitat durable. Cependant, pour espérer profiter de ces cumuls, il est important de respecter les conditions d’éligibilités des travaux, selon chacune des aides.
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