Ecocopro

 

VOUS HABITEZ PARIS, VOUS ENVISAGEZ DES TRAVAUX D’ÉNERGIE ? QUELLES SONT LES AIDES DISPONIBLES ? ŸL’ANIL et les ingénieurs privés en financement de travaux en copropriété vous aident pour monter les dossiers d’aides et de financements sans oublier la fiscalité avantageuse et le calcul indispensable

Le programme Habiter Mieux :

Lorsque vous vous engagez dans des travaux de rénovation énergétique, l’Anah peut vous aider en vous accordant :

– Une subvention pour travaux, accordée aux propriétaires occupants (jusqu’à 35 % du montant des travaux) selon leurs ressources, aux bailleurs (jusqu’à 25 % des travaux) dans le cadre d’un conventionnement conclu avec l’Anah, aux copropriétés selon leurs difficultés.
– Une aide forfaitaire complémentaire : l’ASE (Aide de Solidarité Ecologique) ; versée dans les conditions suivantes

 

• Vous êtes propriétaire-occupant :

ASE : 1600 € (ménage modeste) 2000 € (ménage très modeste)
+ 500 € (aide de la Ville de Paris) + 500 € de majoration supplémentaire. Amélioration de la performance énergétique du logement attendue : au moins 25%.

Vos revenus ne doivent pas dépasser les niveaux de ressources* suivants : (conditions 2015) Ile-de-France

Il s’agit de la somme des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes occupant le logement. Ce montant figure sur votre avis d’imposition au titre des revenus 2013 pour une demande en 2015.

Qui contacter ?

Agence Départementale d’Information sur le Logement
46 bis, boulevard Edgar Quinet – 75014 Paris – Tel 01 42 79 50 50
Association régie par la loi de 1901 – Agréée après avis de l’ANIL par le Ministère du Logement

www.adil75.org – email: contact@adil75.org

• Vous êtes propriétaire-bailleur :

ASE : 1 600 €.
Amélioration de la performance énergétique du logement attendue : au moins 35%.
Qui contacter ? Anah – Délégation parisienne – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15

Tél : 01.82.52.51.00 – www.anah.fr

• Pour les travaux de copropriété :

ASE : 1 500 € par lot d’habitation : l’aide est octroyée au syndicat de copropriété.
Amélioration de la performance énergétique du logement attendue : au moins 35%.
Qui contacter ? APC – Pavillon du Lac – Parc de Bercy – 3, rue François Truffaut 75012 Paris

Tél : 01.58.51.90.20 – www.apc-paris.com
Autres avantages du programme Habiter Mieux : possibilité d’une assistance à maîtrise d’œuvre pour accompagner la réalisation des travaux.

 

 

Ÿ Les dispositifs « Copropriété » de la Ville de Paris :« Copropriété Objectif Climat »:
Action en vue de la rénovation énergétique des copropriétés parisiennes qui permet de réaliser un audit énergétique de l’immeuble, subventionné à hauteur de 70%.
A l’issue de l’audit, les copropriétés peuvent s’engager dans un programme de travaux.
Les copropriétaires–occupants, selon leurs ressources, peuvent bénéficier d’une subvention de l’Anah pour financer leur quote-part de travaux.
Les propriétaires bailleurs ont droit à une subvention, dès lors qu’ils acceptent de conventionner le logement.
Où se renseigner ? APC – Pavillon du Lac – Parc de Bercy – 3, rue François Truffaut 75012 Paris

Tél : 01.58.51.90.20 – www.apc-paris.com

 

• « Coach Copro »
  Pour les copropriétaires parisiens qui ont un projet d’amélioration énergétique de leur copropriété. Un outil, gratuit et indépendant pour obtenir des informations pratiques (méthodologiques, techniques, règlementaires, financières). Un conseiller Info-Energie Climat apporte ses conseils tout au long du projet.

Quelles sont les règles de majorité pour voter les travaux de copropriété ?
– Les travaux d’économies d’énergie sont votés à la majorité du syndicat de copropriété (article 25- g loi 10/07/1965).
– Les travaux votés dans le cadre d’un programme de travaux de rénovation énergétique, propre à l’immeuble, sont votés à la majorité des présents et représentés (article 24-4 loi 10/07/1965). Cette décision est prise à l’issue d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) ou d’un audit dont la réalisation doit obligatoirement intervenir avant le 31 décembre 2017.
Où se renseigner ? APC – Pavillon du Lac – Parc de Bercy – 3, rue François Truffaut 75012 Paris

Tél : 01.58.51.90.20 – www.apc-paris.com Ÿ L’aide du Conseil Régional

Une subvention du Conseil régional Ile-de-France peut être accordée aux copropriétés faisant partie d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) ou de l’OAHD (Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé). Les travaux sont destinés à améliorer les performances thermiques et énergétiques de l’immeuble.

L’aide financière est égale à 25% des travaux, dans une limite comprise entre 3 000 € et 4 000 €, selon le type de dispositif accompagnant la copropriété.
Aide complémentaire au programme Habiter Mieux : une aide de 800 € de la Région est accordée aux propriétaires-occupants parisiens qui répondent aux conditions pour obtenir l’ASE.

Agence Départementale d’Information sur le Logement
46 bis, boulevard Edgar Quinet – 75014 Paris – Tel 01 42 79 50 50
Association régie par la loi de 1901 – Agréée après avis de l’ANIL par le Ministère du Logement www.adil75.org – email: contact@adil75.org

Où se renseigner ? ANAH – Délégation parisienne – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01.82.52.51.00 – www.anah.fr

 

 

Autres aides du Conseil Régional :
Subventions aux propriétaires de maisons individuelles (chauffe-eaux solaires, capteurs photovoltaïques, pompes à chaleur, toitures végétalisées) sous condition de ressources
Subventions aux syndicats de copropriété pour pose de toitures végétalisées
Où se renseigner ? Conseil Régional IDF – 33, rue Barbet de Jouy – 75007 Paris

Tél. : 01.53.85.53.85 – www.iledefrance.fr

 

QUELS PRÊTS VOUS SONT PROPOSÉS ?

Ÿ L’Éco-Prêt (prêt à taux zéro)

Les conditions :- aucun plafond de ressources pour l’obtention de l’Eco-Prêt
– le logement doit constituer la résidence principale du propriétaire ou celle de son

locataire
– la construction doit être antérieure au 1er janvier 1990

Nécessité de composer un « bouquet de travaux » en choisissant dans au moins 2 des catégories suivantes :
1. Isolation toiture,
2. Isolation des murs extérieurs,

3. Remplacement des fenêtres, portes-fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
   4. Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, 5. Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable,
   6. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.

Montant maximum : 30 000 €, variable selon les travaux engagés.
Durée de remboursement maximum : 10 ans (15 ans pour les travaux lourds).

L’Éco-Prêt (prêt à taux zéro) « copropriétés » : l’Éco-prêt est ouvert aux travaux collectifs de copropriétés. De 10 000 € à 30 000 € par logement pour des travaux faisant partie des catégories prévues ci-dessous (une seule catégorie possible, sans bouquet de travaux).

A compter du 1er septembre 2014, le bénéfice de l’Eco-Prêt est soumis à une éco-conditionnalité : l’entreprise chargée des travaux doit disposer du signe qualité: «Reconnu garant de l’environnement » (RGE).
Où s’adresser ? Crédit Agricole – Caisse d’Epargne – Banque Populaire – Crédit Mutuel – La Banque Postale – Crédit Foncier – Crédit Immobilier de France – Solféa – Domofinance – LCL

 

 

Le prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) de la CAF

Ce prêt est destiné aux propriétaires ou locataires de leur résidence principale, bénéficiaires d’une prestation familiale. Il peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses, dans la limite de 1 067,14 euros.
Taux d’intérêt : 1 %.
Durée de remboursement : 36 mensualités maximum.

Où s’adresser ? PACT de Paris (voir dans les adresses utiles, ci-dessous) Ÿ Le prêt Action Logement

Les salariés du secteur privé (entreprises de plus de 10 salariés) peuvent prétendre à un prêt « 1% Logement ». Le prêt, accordé au propriétaire-occupant, au bailleur ou au locataire, porte sur la résidence principale.

Agence Départementale d’Information sur le Logement
46 bis, boulevard Edgar Quinet – 75014 Paris – Tel 01 42 79 50 50
Association régie par la loi de 1901 – Agréée après avis de l’ANIL par le Ministère du Logement www.adil75.org – email: contact@adil75.org

Tavaux éligibles : isolation performante de la toiture et des combles, isolation performante des murs extérieurs, remplacement des fenêtres, portes-fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude.

Taux : 1,25% (hors assurances) – conditions 2014. Montant : 15.000 € maximum
Durée de remboursement : 15 ans
Plus d’informations : s’adresser aux collecteurs.

ALIANCE

20, rue de l’Amiral Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 Tél : 01.58.05.13.50

AMALLIA

29, rue Marsoulan 75583 PARIS CEDEX 12 Tél : 01.53.33.32.32

PLURIAL ENTREPRISES

162, boulevard de Magenta 75010 PARIS
Tél : 01.56.02.67.67

ASTRIA

1, square Chaptal
75583 PARIS CEDEX 12 Tél : 01.57.77.1.23

CILGERE

19, rue Michel le Conte 75139 PARIS CEDEX 3 Tél : 01.58.28.14.01

PROCILIA

21, rue d’Angiviller 78000 VERSAILLES Tél : 01.39.07.49.59

CIL-LOGEO

34, boulevard Haussmann 75009 PARIS
Tél : 01.45.17.93.41

GIC

108, Avenue Gabriel Péri 93586 SAINT OUEN

SOLENDI

122, Boulevard Victor Hugo 93489 SAINT OUEN
Tél : 01.49.21.60.60

 

 

Ÿ L’emprunt collectif de copropriété

Le syndicat de copropriété peut souscrire un emprunt collectif auprès d’un établissement financier de son choix, pour financer des travaux sur parties communes (exemple : pour installer une chaudière), des travaux d’intérêts collectif sur parties privatives (exemple : remplacement des fenêtres), le préfinancement de subventions publiques (exemple : subventions Anah).

Si l’ensemble des copropriétaires souhaitent recourir à cet emprunt, cette décision est prise à l’unanimité des voix des copropriétaires.
Lorsque certains copropriétaires seulement souhaitent y recourir, la majorité requise pour décider de l’emprunt est la même que celle nécessaire au vote des travaux.

Où s’adresser ? Les banques et établissements financiers. Ÿ Autres prêts

Les distributeurs d’énergie et leurs partenaires peuvent proposer des prêts complémentaires pour financer les travaux.

EDF Bleu Ciel

Tél : 08.99.05.83.97

www.particuliers.edf.com

GDF Suez

Tél : 09.69.324.324

www.gdfsuez-dolcevita.fr

Banque Solféa

49, avenue de l’Opéra 75083 Paris Cidex 02 Tél : 01.40.17.55.00 www.banquesolfea.fr

 

QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX ? Ÿ Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt concerne les propriétaires occupants et ne porte que sur la résidence principale.

Agence Départementale d’Information sur le Logement
46 bis, boulevard Edgar Quinet – 75014 Paris – Tel 01 42 79 50 50
Association régie par la loi de 1901 – Agréée après avis de l’ANIL par le Ministère du Logement www.adil75.org – email: contact@adil75.org

Opérations de rénovation éligibles au crédit d’impôt : l’isolation thermique des fenêtres, murs et toitures, les chaudières à condensation. Pour les autres chaudières, ainsi que pour les pompes à chaleur, des conditions particulières de performance énergétique sont exigées. La pose de compteurs individuels pour le chauffage et le chauffage dans les copropriétés ou de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Les équipements de production d’électricité utilisant l’énergie solaire, ainsi que les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales sont exclus du crédit d’impôt.

Le montant du crédit d’impôt est fixé à 30%. Cet avantage fiscal est ouvert aux propriétaires et locataires de leur résidence principale.

Les travaux éligibles au crédit d’impôt bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Le plafond des dépenses est le suivant :

– 8 000 € pour une personne seule,
– 16 000 € pour un couple marié (ou personnes pacsées soumises à imposition commune). Majoration de 400 € pour chaque personne à charge. Somme divisée par deux, en cas de garde partagée d’enfants.

Le cumul du crédit d’impôt avec l’éco-PTZ est possible, pour les offres émises depuis le 1er janvier 2014, lorsque le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas :

• 25 000 € pour une personne
• 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune
• + 7 500 € par personne à charge

Les travaux doivent être effectués par un professionnel, le crédit d’impôt étant accordé sur présentation d’une facture détaillée, comprenant les critères de performances à atteindre. A compter du 1er janvier 2015, les professionnels chargés des travaux devront être reconnus « RGE » – « Reconnu Garant de l’Environnement ».

Ÿ La TVA sur les travaux d’économie d’énergie

La TVA au titre des travaux d’économie d’énergie est fixée à 5,5% à compter de 2014.

Le logement (résidence principale, secondaire ou mis en location) doit être achevé depuis plus de 2 ans.

 

 

AUTRES MESURES
Ÿ Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE permet de faire le bilan de la consommation d’énergies du logement en fonction de ses caractéristiques.
Vente : tout vendeur est tenu de remettre le DPE à l’acquéreur.
Location : le bailleur à l’obligation de remettre le DPE au locataire.

Toute annonce en vue de proposer la vente ou la location d’un bien doit faire apparaître le résultat du DPE.

Ÿ La contribution du locataire au partage des économies de charges

Si des travaux d’économie d’énergie sont réalisés dans un logement en location, le bailleur peut demander à son locataire une contribution financière en sus du loyer et des charges.
Les économies d’énergie, en fonction de la date d’achèvement de l’immeuble, résultent soit de la réalisation d’un bouquet de travaux, soit de l’atteinte d’un objectif énergétique global.

Ce choix dépend de la date d’achèvement de l’immeuble.

Agence Départementale d’Information sur le Logement
46 bis, boulevard Edgar Quinet – 75014 Paris – Tel 01 42 79 50 50
Association régie par la loi de 1901 – Agréée après avis de l’ANIL par le Ministère du Logement www.adil75.org – email: contact@adil75.org

 

 

 

Ÿ Les aides en cas de difficultés pour régler les factures d’énergie :
Paris Energie familles (PEF) : Distribuée sous conditions de ressources et de présentation de factures ;

Le Fonds de Solidarité Energie Préventif (FSLE-P) : avant tout impayé, un soutien selon la composition familiale (aide non cumulable avec Paris Energie Familles) ;
Le Fonds de Solidarité Energie Curatif (FSLE-C) : pour apurer une dette d’énergie ;
Où s’adresser ? Le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) de l’arrondissement.

Seule la résidence principale est concernée.

 

Le tarif de première nécessité – électricité Le tarif spécial de solidarité – gaz

Dans les deux cas, il s’agit d’une déduction forfaitaire pratiquée sur la facture d’énergie, fonction du type d’abonnement et de la composition familiale.

Le tarif social s’adresse :

• aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C),
• aux personnes éligibles à l’assurance complémentaire santé (ACS).
• aux foyers dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas 2 175 € par part en

métropole et 2 420,78 € dans les départements d’outre-mer (Dom). Pour toute information :

Tarif de première nécessité – électricité : 0800.333.123 Tarif spécial de solidarité – gaz : 0800.333.124 Consulter le site internet : www.energie-info.fr

Pour les non éligibles au tarif social : possibilité d’un étalement des factures pour éviter que la fourniture d’énergie soit réduite ou suspendue.

Trêve hivernale des coupures d’énergie et d’eau : du 1er novembre au 15 mars aucune coupure de gaz, d’électricité, de chaleur ou d’eau ne peut intervenir pour les ménages en difficultés.

• Les aides de la Ville de Paris
• La tarification sociale proposée par les fournisseurs d’énergie

 

Pour vous aider à comprendre, à choisir et à agir : ADIL75
46 bis boulevard Edgar Quinet 75014 Paris Tél : 01.42.79.50.51 www.adil75.org

 

 

 

Cet article est repris du site ANIL PARIS.

Chaque région de France dispose d’une ANIL qui renseigne sur le dispositif régional appliqué.
Association régie par la loi de 1901 – Agréée après avis de l’ANIL par le Ministère du Logement www.adil75.org – email: contact@adil75.org

Créée en 1979, l’ADIL 75 est composée d’une équipe de spécialistes de l’immobilier. Leur mission est d’assurer un conseil précis et objectif en matière de logement.

Les renseignements donnés par les ANILS se combinent avec les dispositifs connus des ingénieurs financiers en copropriété qui peuvent être également appliqués aux opérations de rénovation énergétique dans le cadre des nouveaux PLANS PLURIANNUELS édictés par la loi ALUR ainsi que les nouveaux FONDS TRAVAUX…