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IMPACT DES  COP 21 et COP 22 SUR LES COPROPRIETES FRANCAISES

En quoi le copropriétaire de base français peut-il être concerné par l’Accord de Paris de la COP 21 signé par les 195 Etats signataires qui a coûté à la France 187, 5 millions d’euros au titre de son organisation (votés par le Parlement) et la COP 22 de MARRAKECH ?

Répondons en questions-réponses :

. Ces Accord  parlent-ils des copropriétés ?

Non, pas une fois le mot copropriété n’est prononcé alors que nous avons en France 8, 5 millions de logements en copropriété qui logent plus du tiers des français et alors que les batiments représentent 43% des charges d’énergie et 25% des émissions de gaz à effet de serre.Par ailleurs dans le monde les copropriétés verticales, notamment dans les mégapoles, sont en développement inexorable…Si vous allez à PEKIN vous verrez des milliers de copropriété dans des tours de 50 étages entre les 5 périphériques dont la ville s’est pour l’instant doté !Dommage qu’on n’en parle pas à la COP 21 !

. Quel intérêt alors pour les habitants des copropriétés  ?

Aucun effet direct et d’ailleurs cet accord, contrairement a ce qui a été annoncé est denué d’effet juridiquement contraignant car ce n’est pas un traité international sinon les USA ne l’aurait pas signé car leur Parlement (le congrès) y est hostile !Il n’est prévu aucune sanction contre les Etats ne respectant pas leur engagement !

. Qu’en est-il alors des annonces faites d’un accord international sur la limitation de la hausse des températures d’un maximum de 1,5% avant 2020 ?

Soyons positif même si l’Accord de Paris nous paraît une regression par rapport au protocole de Kyoto qui était plus contraignant. D’ailleurs il l’était tellement que les USA et la Chine ne l’ont pas signé à l’époque et le Canada s’en est retiré !On est donc aller plutot vers ce que les juristes internationaux appellent un « droit mou ».On pense que les pays qui ne respecteront pas l’accord seront montrés du doigt (« Name and shame » comme on dit en droit international !)

Il est vrai que l’Accord de Paris engage les pays signataires à cette limitation de l’augmentation des températures, qu’un Comité d’experts surveillera les pays mais ceux ci trouveront toujours de bonnes excuses de n’avoir pu y arriver et comme il n’y a aucune sanction…

Au surplus il faut encore que 55 pays qui représentent au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre le fasse ratifier par leur Parlement, sinon il est sans effet !Le Président OBAMA aura du mal car le congrès américain en majorité républicaine a déjà annoncé qu’il ne votera pas ce qui va l’obliger à passer en force par un décret présidentiel.

. Quels sont les engagements français pour les copropriétés ?

Ils ne résultent pas de la COP 21 qui n’a servi à rien en la matière pour la France (sauf pour des effets d’annonce politique) car elle s’est déjà engagée dans un processus de baisse des émissions de gaz à effet de serre pour ses batiments en copropriété depuis les lois GRENELLE BORLOO de 2007 et 2009 , suivies des Lois ALUR DUFLOT de 2014 et de la Loi sur la Transition Energétique « LTE » ROYAL de 2015 qui ont édicté des obligations d’audits energétiques pour les copropriétés d’ici 2017 et de travaux d’économies d’énergie d’ici 2020.

La loi définit par ailleurs, pour le secteur résidentiel, d’ambitieux objectifs de réduction de 87 % des émissions des gaz à effet de serre d’ici à 2050 et de 28 % de la consommation d’énergie d’ici à 2020.

. Pourquoi ne parle-t-on jamais des habitants et de leurs préoccupations au quotidien dans ces conférences internationales ?

C’est un réel problème auquel les ONG présentes en marge des conférences essaient de répondre et parfois par des actions malheureusement très violentes ou spectaculaires.Le personnel diplomatique ou d’Etat est malheureusement souvent déconnecté des problèmes pratiques que peut poser par exemple l’isolation thermique des fenêtres dans une copropriété et si elle peut être votée en AG de copropriété !

Dans les 10 jours de la COP 21 on a jamais entendu un syndic de copropriété venir expliquer même en 10 minutes aux diplomates les efforts que peuvent faire les copropriétés en matière d’émissions de gaz à effet de serre et de ce dont elles ont besoin au quotidien.En France, d’après QUE CHOISIR on a pourtant mobilisé plus de 15 milliards de fonds d’état..

. On est alors en France dans le gachis par rapport à des objectifs louables ?

Selon QUE CHOISIR, au regard de son coût, 15,6 milliards d’euros jusqu’en 2013, l’efficacité du crédit d’impôt « transition énergétique » n’est pas au rendez-vous. D’une part, le système très complexe n’a pas réussi à insuffler une dynamique durable au marché de la rénovation énergétique.D’autre part, le crédit d’impôt n’oriente les ménages ni vers les travaux les plus efficaces, comme l’isolation, ni vers les matériaux les plus performants !Un syndic de copropriété aurait pu venir l’expliquer à la COP 21 mais on ne leur a pas laissé la parole semble-t-il et sans doute pour cela..Il y a des vérités qui dérangent.

. La dynamique des copropriétés vertueuses en energie est-elle cependant lancée chez nous ?

Oui car les aides étatiques et régionales, le formidable travail des Conseillers « info-energie » permettent une mobilisation extraordinaire du monde privé qui a compris ce marché de la rénovation energétique appelé « la croissance verte » malgré ses ratés.

Les promoteurs et les gestionnaires immobiliers s’adaptent !Ce qu’on appelle la nouvelle valeur verte des logements est en marche.Un appartement dans une copropriété économe en energie vaut plus cher qu’un autre dans un immeuble energivore.

Ces conférences du type « COP 21 », même si elles sont hermétiques et faites souvent pour le spectacle du personnel politique permettent cependant des prises de conscience et des discussions en marge de la conférence, par exemple des Maires des grandes villes ou des Régions qui en profitent pour organiser des réunions « off » dans lesquelles des décisions pratiques sont suggérées.

On va discuter des surélévations de copropriétés qui permettent de financer des travaux de copropriété, de nouvelles méthodes de management comparé des immeubles dans le monde,des financements de la rénovation energétique dans tous les pays pour s’en inspirer.

On est comme au festival de Cannes : On a les paillettes des « people » qui montent le tapis rouge du palais des festivals devant les TV du monde entier et puis dans les suites des hotels on traite les contrats de cinéma dans l’économie « réelle » !

. Comment arriver au +1,5° maximum si les traités internationaux ne sont pas contraignants ?

On critique suffisamment l’Europe pour s’y interesser quand même de plus près !Bruxelles est une énorme bureaucratie qui génère cependant des Directives contraignantes qui vont dans le bon sens comme celle de l’Energie du 11/09/2012.Elle oblige les 28 pays membres et si ils ne la respectent pas, des sanctions financières très lourdes sont infligées !C’est grace à cette directive que la France a adopté sa législation sur l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique dont on doit dire qu’elle est en avance sur ses partenaires.

Tous les ans les pays européens doivent donner leur feuille de route à Bruxelles sur les dispositifs légaux qu’ils ont mis en œuvre en vertu de la directive ENERGIE.

C’est comme cela que nous avons nos lois sur la copropriété qui obligent aux audits energétiques et globaux et notre législation fiscale sur les crédits d’impots pour les équipements vertueux en energie, notre réglementation thermique (« RT 2012 ») permettant les constructions « BBC ».Nos lois ont mis au point des nouveaux outils que sont en copropriété les Plans d’économies d’énergie, les fonds travaux obligatoires, les diagnostics techniques globaux etc…

Les promoteurs français sont très inventifs et lancent des programmes immobiliers « O energie »ou « energie positive ».

Tout cela nous a permis d’organiser la COP 21 et de ne pas subir de critiques sur nos engagements !

Cocorico !