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La Colombie-Britannique (Canada) a lancé le seul tribunal au monde destiné à résoudre en ligne les litiges de copropriétaires.

Il suffit à ceux qui se sentent lésés en raison d’une dispute d’utiliser leur « téléphone intelligent » (smart phone) pour déposer leur plainte auprès du Tribunal de résolution civique (CRT).

Cette méthode permet d’éviter les coûts onéreux d’un tribunal habituel et évite l’engorgement des Tribunaux avec des litiges qui peuvent se régler uniquement par correspondance mail avec ce Tribunal.

« Il peut s’agir de quelqu’un qui nourrit des écureuils depuis son balcon », explique Tony Gioventu, le directeur général de l’Association des propriétaires de condominium de la Colombie-Britannique, en se référant à ce tribunal qui accepte les dossiers jour et nuit.

ON PEUT REMPLIR UN FORMULAIRE TRÈS FACILEMENT ET TOUT LE LITIGE PEUT ETRE  REGLE PAR INTERNET.

Toutefois dans les cas les plus litigieux, le Tribunal peut recourir à une audition des parties mais ce n’est pas obligatoire.

Il est possible de demander un Jugement exécutoire comme avec un Tribunal classique.
Le tribunal qui ne s’occupe pas de dispute dépassant 25 000 $ prend aussi en compte les contestations de frais administratifs, l’interprétation de règlements de copropriété ou le résultat du vote d’assemblée générale.

Tout sujet plus grave, comme l’obligation de forcer la vente d’un appartement demeure du ressort de la Cour suprême provinciale.

« Le processus peut se faire dans le confort de son foyer avec à la fin un jugement exécutoire », se réjouit M. Gioventu.

Les copropriétés existent depuis 1965 en Colombie-Britannique. Elles permettent aux résidents d’un immeuble d’être responsables de leur propre appartement, mais également des parties communes par un système d’attribution de quote-part.

Plus de 1,5 million de personnes vivent actuellement en copropriété dans la province de la Colombie britannique.

Un sujet à méditer en France où l’on se plaint de l’engorgement des Tribunaux dans les conflits de copropriété…

(Article rédigé avec les informations du RGCQ Montréal)