Les aides, les subventions financières et la fiscalité « verte » en copropriété
les pouvoirs publics sont décidés à favoriser les aides au développement des économies d’énergie:
Un nouveau site a été ouvert par le Ministère, sorte de « numéro vert » pour canalyser les demandes de renseignements sur les aides financières et les crédits d’impôts:
« J’éco rénove, j’économise »
http://www.territoires.gouv.fr
La Loi ALUR a institué le fonds de travaux obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 lots:au moins 5% du budget annuel et a favorisé la surélévation pour permettre à la copropriété de vendre des M2 sur le toit en vue de financer les travaux de rénovation.
(voir sur ces deux points nos articles dans ce site)
L’éco-prêt à taux zéro :
Il s’agit de financer une rénovation énergétique avec ce pret qui s’applique à des conditions très particulières.
les explications données par l’ADEME sont complètes sur le site:
http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/eco-pret-a-taux-zero
http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_ademe_aides_financieres_habitat2014.pdf
Quelles banques faut-il aller voir ?
Le Ministère de l’Environnement a précisée les 11 établissements de crédit qui accorderont les prêts à taux zéro :
▪ BNP PARIBAS
▪ CREDIT AGRICOLE
▪ SOCIETE GENERALE
▪ CAISSE D’EPARGNE
▪ BANQUE POPULAIRE: par exemple voir: http://www.bpce.fr/Journaliste/Actus-et-Communiques-de-Presse/Developpement-durable/La-Banque-Populaire-du-Massif-Central-leader-pour-la-distribution-des-prets-eco-PTZ
▪ CREDIT MUTUEL
▪ LA BANQUE POSTALE
▪ CREDIT FONCIER
▪ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
▪ SOLFEA
▪ DOMOFINANCE
L’éco-subvention :
Il faut être propriétaire de sa résidence principale depuis moins de quinze ans.
Voici le site officiel du Ministère:
http://www.service-public.fr/actualites/001223.html
Il faut avoir un revenu fiscal de référence dépendant de la composition de la famille:on aura droit à une éco-subvention d’un montant pouvant aller jusqu’à 35% des dépenses plafonnée à 13 000 euros.
Travaux d’isolation, de chaudière, sur les fenêtres : tous les détails de ce dispositif réservé aux familles à revenus modestes sont donnés dans le site de l’ANAH qui distribue ces subventions, cumulables avec les crédits d’impôts et le prêt à taux zéro.
LE PTZ
http://www.ptz-plus.com/ptz-2012.html
Les équipements éligibles au crédit d’impôt « développement durable »
Voir le site de l’ADEME:
http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/credit-dimpot-developpement-durable
La TVA à taux réduit
Voir le site de l’ADEME à ce propos:Cette TVA à taux réduit suppose que les équipements et les travaux soient facturés par l’entreprise qui vend le matériel et le pose.
http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/tva-a-55
Les autres aides diverses:Communes, Régions,Collectivités locales, Sociétés d’économie mixte
les Départements,les Régions,les Communes distibuent des aides diverses dans le cadre du PLAN CLIMAT NATIONAL.
L’ADEME,
l’ANAH (programme « HABITER MIEUX »)
En Ile-de-France, le plafond est désormais à 23 881€ par an pour une personne seule, de 35 050€ pour deux, puis 7 500€ par personne supplémentaire. En province, il est de 18 170€ par an pour une personne et 26 573€ pour deux (plus 7 500€ par personne supplémentaire), selon l’Anah. Sans compter la prime de 1 350€ promise par François Hollande en mars.
(A. F. – ©2013 LaVieImmo.com)
Le réseau PACT ARIM pour l’amélioration de l’habitat est excellent.
On peut consulter le site:
http://www.habitat-developpement.tm.fr/particuliers/index.cfm?cont=projet&id=5
Certaines SEM par exemple en ile de France aident au financement (ENERGIE’POSITIF)
La « SEM Energies POSIT’IF » : le Tiers-financement appliqué à la rénovation énergétique du logement collectif francilien.
La Région Ile-de-France a créé en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Epargne Ile-de-France, la Ville de Paris et 12 autres collectivités et syndicats d’énergie franciliens une Société d’Economie Mixte « Energies POSIT’IF » dédiée à la rénovation énergétique « facteur 4 » des bâtiments (copropriétés, parc social et patrimoine des collectivités territoriales) et au développement des énergies renouvelables en Ile-de- France.
les Banques:
Parfois,certaines banques peuvent attribuer des Eco-prets spéciaux dédiés aux économies d’énergie.
Se renseigner auprès de sa banque!
Les fournisseurs d’énergies :
tels EDF (partenaire bleu ciel)
GDF SUEZ (partenaire Dolce Vita)
car ils rachètent des CERTIFICATS d’ECONOMIES D’ENERGIE (voir notre article spécifique sur ces « CEE ») et disposent d’établissements financiers qui accordent des prêts à taux privilégiés.
Les espaces info-énergie:
Les ESPACES INFOENERGIE des départements sont de bonnes sources de renseignements.
Voici le site de ces organismes officiels:
http://www.infoenergie.org/
et
http://www.habitatdeveloppement.fr/
Les certificats d’économies d’énergie:
Un chapitre de ce site leur est réservé.
Ils sont distibués par les grands fournisseurs d’énergie,tels EDF,GDF-SUEZ, les distibuteurs de fuel et constituent donc des primes à la construction ou la rénovation de biens immobiliers »verdis »par l’éxecution de travaux sur ceux-ci.
Les copropriétés y ont accès par des intermédiaires qui gèrent les dossiers,des courtiers en CEE,ou par les entreprises listées et accréditées par les pouvoirs publics.
Comme les tarifs de rachat par ces « obligés » sont libres,il faut négocier et mettre en concurrence les fournisseurs, les courtiers, les entreprises,les fournisseurs d’energie ou de fuel.
Ils se rachètent ces CEE par l’intermédiaire de EMMY qui centralise et fixe les cours…
https://www.emmy.fr/front/accueil.jsf
les copropriétés n’ont pas d’accès direct à cette « bourse des échanges » de CEE…
CARREFOUR,LECLERC qui sont des distibuteurs d’essence les distibuent également! Ils les échangent contre des bons d’achat.
Voici par exemple ce qu’annonce LECLERC:
« Comme souvent, les Centres Leclerc «tirent les premiers».
Le groupement a annoncé lundi 30 août qu’il proposera sous forme de cartes-cadeaux des «primes énergie» aux consommateurs qui feront réaliser par des professionnels des travaux d’économies d’énergie.
Une initiative qui, à l’évidence, s’inscrit dans le cadre du dispositif gouvernemental des certificats d’économie d’énergie (C2E). Certes. Sauf que la deuxième phase du régime prévoit de faire des fournisseurs de carburants des obligés aux côtés de ceux de la première période qu’étaient les distributeurs d’énergies de chauffage (électricité, gaz, fioul domestique et propane).
Par fournisseurs de carburants, il faut entendre les distributeurs «en gros» et non, bien évidemment, les pompistes. Or, Siplec, la filiale pétrolière de Leclerc, est l’un des plus gros d’entre eux, voire le numéro 2 derrière Total. Son initiative ne pourrait-elle donc s’apparenter à un dévoiement de l’objectif initial des Pouvoirs publics : faire réaliser des économies d’énergie aussi dans le transport ? Sachant que tous les fournisseurs de carburants ont maintes fois affirmé qu’ils ne pourraient respecter l’objectif de 90 TWh assigné sur trois ans.
Non, répond Hélène Le Du, sous-directrice du Climat et de la Qualité de l’air au MEEDDM. «Nous voulions être sûrs d’avoir quelque chose d’additionnel et que l’obligé ait un rôle moteur», qu’il ne joue pas seulement à être un collecteur de factures. Or, en créant un site (www.lenergiemoinscher.com), le groupement Leclerc s’engage dans une démarche de sensibilisation. »
(Source LE MONITEUR.FR)
on peut lire aussi la bonne synthèse faite par TERRA NOVA:
http://webmail1k.orange.fr/webmail/fr_FR/read.html?FOLDER=SF_INBOX&IDMSG=127794&check=&SORTBY=
les contrats de performance énergétiques:
Ils sont à explorer!
GDF s’est lançé avec sa filiale PROVALYS.
BOUYGUES avec son « BATI’RENOV »…
il s’agit de faire partager les économies réalisées avec le prestataire qui fait les travaux ou fournit le matériel.
On attend les décrets concernant ces contrats qui devraient mieux les encadrer comme il le sont pour les collectivités locales qui les utilisent pour les batiments communaux.
Prudence quant aux clauses de références des consommations et les contrôles après travaux ainsi que sur les clauses d’exemption de responsabilité de l’entreprise en raison du mauvais comportement du copropriétaire s’il ouvres ses fenêtres par O° degré dehors tout en chauffant ses pièces à 24°…
Ils sont à faire étudier par des Juristes expérimentés..
Les éco prêts collectifs:
voir le chapitre consacré à ceux-ci dans ce site
LE GUIDE DE L’ADEME 2014:
http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_ademe_aides_financieres_habitat2014.pdf
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