05/01/2017 • (Commentaires fermés sur Une nouveauté: LA FICHE SYNTHETIQUE DE COPROPRIETE)
La fiche synthétique est un nouveau document qui regroupe les données financières et techniques essentielles à la copropriété et à son bâti. Ce document, à distinguer de l’état daté qui renseigne sur les finances de la copropriété ou du carnet d’entretien qui porte sur le bâti exclusivement, a été créé par la loi du […]
21/12/2016 • (Commentaires fermés sur L’IMMOBILIER DE DEMAIN)
“La révolution numérique et le marché du logement : Nouveaux usages, nouveaux acteurs, nouveaux enjeux “est le titre du rapport remis le 23 Novembre 2016 par Bernard Vorms, président du CNTGI à Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable. Voici les recommandations: Lever l’insécurité juridique liée à la dématérialisation des documents […]
25/08/2016 • (Commentaires fermés sur UN BONUS DE CONSTRUCTIBILITE NOUVEAU POUR LES IMMEUBLES VERTS)
Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 et son Arrêté ministériel du12 octobre 2016 sur le dépassement de gabarit possible:Le BONUS DE CONSTRUCTIBILITE consiste à autoriser, dans une certaine limite, un dépassement du coefficient du gabarit de l’immeuble. Les règles relatives au bonus de constructibilité pour les constructions neuves, ne peuvent plus, depuis la loi ALUR […]
29/07/2016 • (Commentaires fermés sur UN EXEMPLE A SUIVRE EN COLOMBIE BRITANNIQUE: UN TRIBUNAL DE LA COPROPRIETE PAR MAILS !)
La Colombie-Britannique (Canada) a lancé le seul tribunal au monde destiné à résoudre en ligne les litiges de copropriétaires. Il suffit à ceux qui se sentent lésés en raison d’une dispute d’utiliser leur « téléphone intelligent » (smart phone) pour déposer leur plainte auprès du Tribunal de résolution civique (CRT). Cette méthode permet d’éviter les coûts […]
25/07/2016 • (Commentaires fermés sur APPEL A PROJETS SUR LES « COPROPRIETES A ENERGIE POSITIVE »)
La consommation des bâtiments représente le plus grand enjeu de la transition énergétique française. En effet, avec 120 millions de tonnes de CO2 par an, elle représente près du quart des émissions de dioxyde de carbone hexagonales et 15 milliards d’euros d’importations de gaz et de pétrole. Le « facteur 4 » (la division par […]
07/06/2016 • (Commentaires fermés sur Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation ! Mise à jour été 2017 !)
Les « travaux embarqués » obligatoires de la loi ROYAL sont précisés. Pris en application de l’article 14 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture […]
17/05/2016 • (Commentaires fermés sur ECO-RENOVONS PARIS ! UN PROGRAMME AMBITIEUX !)
Eco-rénovons Paris » est un programme destiné aux copropriétés qui représentent 75% des logements parisiens. Paris en compte 47.000.Plus de 90% d’entre elles ont été construites avant la première réglementation thermique de 1974. Ce sont elles qui sont ciblées en priorité pour ce programme car elles sont généralement les plus énergivores. Immeubles des années 50, […]
03/05/2016 • (Commentaires fermés sur OBLIGATIONS DES COPROPRIETES EN 2017: La « check list » ! et … EXCELLENTE ANNEE à tous nos lecteurs ! !)
DPE COLLECTIFS : Copropriétés construites après 2001 de – de 50 lots Dotées d’un chauffage collectif ou refroidissement Avant le 1/01/2017 AUDITS ENERGETIQUES : Copropriétés antérieures au 1/06/2001 de + de 50 lots Dotées de chauffage ou climatisation collective Avant le 1/01/2017 AG DE PRESENTATION DES DPE ou AUDITS : LE PLAN PLURIANNUEL […]
25/04/2016 • (Commentaires fermés sur LE CARNET NUMERIQUE DE SUIVI ET D’ENTRETIEN DU LOGEMENT: ENFIN !)
Article L111-10-5 code de construction et de l’habitation (Créé par LOI S. ROYAL sur la transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août 2015 – art. 11) I. – Il est créé un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Il mentionne l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, […]
25/04/2016 • (Commentaires fermés sur INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE: PAS DE PRECIPITATION MAIS DU NOUVEAU !)
La loi de transition énergétique (17 août 2015) a introduit un nouvel article 24-9 dans la loi du 10 juillet 1965, qui est entré en vigueur le 18 février 2016: « Lorsque l’immeuble est pourvu d’un chauffage commun (…) le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question des travaux permettant de munir […]
Loading ...
